Se marier aux Pays-Bas lorsque vous résidez à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez vous marier ou conclure un partenariat enregistré aux Pays-Bas. Vous devez déclarer vos projets à la commune où vous vous mariez ou concluez le partenariat. Si vous résidez tous les deux à l'étranger, vous vous adressez à la commune de La Haye.

Règle à la commune La Haye

Approche

Vous pouvez déclarer vos projets (de mariage) dès l'année précédant le jour de votre mariage ou l'enregistrement de votre partenariat. Déclarez-les au plus tard 2 semaines à l'avance. 

Vous devez demander des documents provenant de l'étranger ? Dans ce cas, n'oubliez pas que le délai de deux semaines peut s'avérer trop court. Assurez-vous donc de recevoir à temps les documents en provenance de l'étranger.

Voici comment signaler votre intention de vous marier ou de conclure un partenariat enregistré :

Description

Même si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous pouvez vous y marier ou y conclure un partenariat enregistré. Vous ou votre partenaire devez avoir la nationalité néerlandaise. Vous pouvez choisir la commune dans laquelle vous souhaitez vous marier ou conclure un partenariat enregistré.

Conditions générales

Les conditions pour se marier ou conclure un partenariat enregistré aux Pays-Bas sont les suivantes :

  • Au moins l'un de vous deux a la nationalité néerlandaise.
  • Vous avez 18 ans ou plus.
  • Vous n'êtes pas marié(e) à quelqu'un d'autre.
  • Vous n'êtes pas lié(e) à une autre personne par un partenariat enregistré.
  • Vous n'avez pas de lien de parenté trop étroit avec votre partenaire. Cela signifie que votre partenaire ne peut pas être, par exemple, votre père, votre (petite)fille, votre grand-père ou votre (demi-)sœur. 
  • Vous n'êtes pas sous tutelle. Si vous êtes sous tutelle, vous devez obtenir l'autorisation du tuteur ou du juge d'instance.
  • La commune vérifie si vous pouvez vous marier ou conclure un partenariat enregistré.

Délai

La déclaration est valable pendant un an.

Plus d'informations

Plus d'informations sur les contrats prénuptiaux

Informations sur le mariage et le partenariat enregistré

Informations sur la rédaction d'un rapport écrit à la commune de La Haye

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