Enregistrement d'un mariage ou d'un partenariat étranger aux Pays-Bas
Vous êtes-vous marié ou êtes-vous devenu partenaire enregistré non pas aux Pays-Bas mais dans un autre pays ? Enregistrez votre mariage ou votre partenariat auprès du commune où vous êtes inscrit.
Note
- Les droits des partenaires varient d'un pays à l'autre.
- Un partenariat enregistré ou un mariage homosexuel n'est pas possible partout.
- Tous les pays ne reconnaissent pas les mariages entre personnes de même sexe ou les partenariats enregistrés conclus dans d'autres pays.
Approche
C'est ainsi que vous pouvez faire enregistrer votre mariage étranger ou votre partenariat enregistré aux Pays-Bas :
- Vous enregistrez votre mariage ou partenariat enregistré auprès du commune où vous êtes inscrit.
- Vous aurez besoin de :
- l'acte original avec légalisation ou apostille, éventuellement traduit par un traducteur assermenté, ou
- l'acte original et un modèle de formulaire multilingue
- votre pièce d'identité en cours de validité
- éventuellement votre déclaration selon laquelle vous ne vous mariez pas ou ne concluez pas de partenariat enregistré pour obtenir un permis de séjour pour vous ou votre partenaire (déclaration d'enregistrement de mariage).